Mentions légales

01 Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse ve-elec.com est édité par la société V.E. S.à r.l., dont les informations d'identification sont les suivantes :

V.E. S.à r.l. exerce en tant qu'électricien agréé sur l'ensemble du Grand-Duché de Luxembourg.

02 Activité réglementée

L'activité d'électricien exercée par V.E. S.à r.l. est une activité artisanale réglementée au sens de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Son exercice est subordonné à la détention d'une autorisation d'établissement délivrée par le Ministère de l'Économie (Direction générale des Classes moyennes) — voir numéro ci-dessus.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur et numéro de police) avant mise en ligne.

03 Direction de la publication

La publication du site est assurée par la gérance de V.E. S.à r.l., représentant légal de la société au sens de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique. Toute correspondance relative au contenu du site peut être adressée aux coordonnées indiquées à la section « Contact » ci-dessous.

04 Hébergement

Le site ve-elec.com est hébergé par :

05 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ve-elec.com — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure et code — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de V.E. S.à r.l., sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

06 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. V.E. S.à r.l. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données. La mise en place d'un lien hypertexte vers ve-elec.com est soumise à autorisation préalable de V.E. S.à r.l.

07 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. V.E. S.à r.l. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Tout devis ou engagement contractuel fait l'objet d'un document distinct et formalisé, seul opposable aux parties.

08 Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Conformément à la réglementation applicable à la médiation de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige non résolu directement avec V.E. S.à r.l., saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation :

• Service national du Médiateur de la consommation — Ministère de l'Économie
• 19-21, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
• mediateurconsommation.lu

09 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter V.E. S.à r.l. :

• Par téléphone : +352 661 889 209
• Par e-mail : contact@ve-elec.com
• Par courrier : 6, Boulevard des Lumières, L-4369 Belvaux, Luxembourg

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